Taxe d'apprentissage

Financer le développement des formations technologiques et professionnelles

La réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage introduite par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l'ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser:

  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87% Taxe Apprentissage.

  • Puis un "solde 13%" de la taxe d'apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d'habilitation préfectorales)

Les MFR  sont habilitées à percevoir ce "solde de 13%".

Pour soutenir la MFR de Saint-Barthélémy vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous: